1. Déclaration Légale de Non-Commercialité et Objet Statutaire
DÉCLARATION FORMELLE D'UTILITÉ PUBLIQUE :
L'association LES AMIS DE CHANTELOUP (A.A.C.), déclarée sous le numéro RNA W372005179 et enregistrée sous le numéro SIREN 821322013, est un organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association remplit exclusivement des missions d'utilité publique à caractère culturel, scientifique, éducatif et patrimonial. Elle est totalement exempte de toute fonction commerciale et ne vend aucun produit marchand, service payant ou prestation commerciale. Toutes les ressources documentaires et activités pédagogiques diffusées sur ce portail sont délivrées à titre strictement gratuit.
2. Gouvernance et Composition du Conseil d'Administration
Conformément à l'article 8 des statuts déposés en Préfecture de Tours, la gouvernance de l'association A.A.C. est exercée par un Conseil d'Administration bénévole composé de quatre membres élus en Assemblée Générale :
| Fonction Statutaire |
Identité du Titulaire |
Rôle Administratif et Responsabilité |
| Président du Conseil |
M. Jean-Marc de Chanteloup |
Représentation légale de l'association et Directeur de la publication du portail. |
| Vice-Présidente |
Mme Claire de Saint-Germain |
Coordination du comité scientifique et des relations avec les collectivités publiques. |
| Trésorier Principal |
M. Antoine Rochefort |
Tenue de la comptabilité générale, délivrance des Cerfa et transparence financière. |
| Secrétaire Générale |
Mme Éliane de la Roche |
Gestion du registre des membres, secrétariat et suivi de l'espace bénévolat. |
3. Hébergement Technique et Propriété Intellectuelle
Éditeur du Site : Association LES AMIS DE CHANTELOUP (A.A.C.), Pagode de Chanteloup, 37400 Amboise. Courriel : oaiheomsiahyk@gmail.com.
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc de Chanteloup, en sa qualité de Président de l'association.
Infrastructure Technique : Stack PHP/HTML autonome déployée sur infrastructure Cloud Serverless conteneurisée à haute disponibilité.
Propriété Intellectuelle : L'ensemble des textes, photographies documentaires réelles, graphiques et documents numérisés présents sur ce portail est la propriété exclusive de l'association A.A.C. ou fait l'objet d'une autorisation de diffusion à des fins éducatives d'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de candidature bénévole et de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétariat de l'association A.A.C. uniquement pour la gestion administrative interne.
Ces données ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en adressant une demande écrite par courriel au secrétariat : oaiheomsiahyk@gmail.com.
